Il existe des règlementations qui s’appliquent sur les modifications externes d’un bien, notamment si on habite dans une région connue pour ses paysages ou ses sites protégés. Il est alors naturel de se demander si on a besoin d’autorisation pour effectuer ces travaux, et qui doit s’en occuper.
Autorisation de la mairie
Si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit, il vous faudra dans tous les cas une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Il faudra obtenir de la mairie une déclaration préalable de travaux (DP). Seules quelques exceptions peuvent demander à la place un permis de construire avant le début des travaux ou au contraire ne nécessité aucune autorisation d’urbanisme (c’est le cas si vous souhaitez installer vos panneaux solaires au sol, selon la puissance des panneaux solaires et l’endroit de la pose).
Maintenant que vous savez quelle autorisation demander pour la pose de vos panneaux solaires, il faudra remplir le dossier correspondant. Ce dernier doit contenir différents documents qui vous seront demandés pour étudier votre projet.
Votre demande en mairie peut prendre plus de temps si le bien sur lequel vous souhaitez installer vos panneaux solaires est localisé dans un site protégé (ex : site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé, réserve naturelle, parc national). En effet, il existe des restrictions si vous souhaitez apporter des modifications à votre bien dans si vous êtes dans ce cas. Cela est dû au fait qu’il vous faut la validation d’un Architecte des Bâtiment de France (ABF). Ce dernier vérifiera si votre projet de panneaux solaires respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le dossier peut être rejeté par la mairie si un règlement municipal interdit l’installation de panneaux solaires. Cela peut être le cas si vous êtes dans une zone protégée ou si le but est de préserver l’harmonie architecturale et du paysage global. Sinon le dossier est validé.
Autorisation pour le raccord de votre installation au réseau électrique
Pour avoir cette autorisation, il faut faire la demande de raccordement au réseau Enedis auprès de votre réseau d’électricité pour vendre le surplus de production. Cette demande doit comporter l’attestation Consuel. Il s’agit d’une attestation délivrée par l’organisme Consuel qui atteste la conformité des installations électriques aux normes de sécurité.
Qui doit obtenir ces autorisations ?
Le plus courant est que ce soit au propriétaire, le syndic ou la copropriété qui doit faire les démarches pour obtenir les différentes autorisations pour le bon déroulement des travaux.
Cependant, un mandataire ou une entreprise ayant l’autorisation du propriétaire peut également faire les démarches pour obtenir ces autorisations.
C’est le cas par exemple de Soleil & Climat, qui se charge intégralement de toutes les démarches nécessaires pour obtenir les différentes autorisations nécessaires pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Je veux travailler avec Soleil & Climat