Quelles sont les primes pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Mai 19, 2022

Vous avez sans doute décidé de réduire votre consommation d’énergie et d’être plus eco-friendly en adoptant l’énergie solaire. Mais vous vous demandez comment faire pour obtenir des subventions et primes en vue d’installer les panneaux photovoltaïques. Quelles aides pour installer un panneau solaire en 2022 ?
Dans cet article, nous vous disons tout sur la prime à l’autoconsommation, le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro ainsi que les aides locales dont vous pouvez bénéficier pour effectuer votre transition sereinement.

Quelles sont les différentes aides pour installer les panneaux solaires ?

Quelles aides pour installer un panneau solaire en 2022 ? Ci-dessous, vous avez une description des différentes primes, subventions et aides financières qui peuvent vous être accordées si vous décidez d’installer des panneaux photovoltaïques.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements !

La prime à l’autoconsommation

Passer au photovoltaïque, c’est faire une transition vers l’autoconsommation, et vous pouvez même vendre le surplus de l’énergie que vous produisez afin d’alimenter d’autres bâtiments : tout ce que l’État encourage.

Pour cela, il met à votre disposition la prime à l’autoconsommation qui est destinée à faciliter la mise en place des panneaux solaires. Encore appelée prime à l’investissement, la prime à l’autoconsommation est répartie de manière équitable sur les 5 premières années de fonctionnement. EDF se charge de vous verser cette prime.

Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour bénéficier de la prime d’investissement. Entre autres :

  • Votre installation solaire doit être reliée au réseau EDF et être une option d’autoconsommation avec revente du surplus.
  • Vous devez faire appel à un professionnel ayant le label RGE pour effectuer les travaux.
  • Vos installations doivent être inférieures à 100 kWc.

Voici les montants de la prime d’autoconsommation attribuées au 1er trimestre 2022.

  • 390 euros/kWc pour les installations qui sont inférieures ou égales à 3 kWc
  • 290 euros/kWc pour les installations comprises entre 3 et 9 kWc
  • 160 euros/kWc pour les installations comprises entre 9 et 36 kWc
  • 80 euros pour les installations comprises entre 36 et 100 kWc.

L’obligation d’achat pour installer vos panneaux

Comme précisé précédemment, l’installation de panneaux solaires est une initiative qui entre dans le cadre de la transition énergétique. Le surplus d’énergie produite peut être revendue notamment grâce à l’Obligation d’achat et suivant un prix fixé par la loi. En général, c’est EDF qui vous achète ce supplément de production énergétique.

Le prix fixé est toutefois évolutif (par trimestre). Vous signez un contrat de 20 ans dans le cadre de l’Obligation d’achat. Ce contrat prend effet à compter de la date de mise en service de votre raccordement d’installation photovoltaïque.

Par ailleurs, voici les tarifs au moment où l’arrêté avait été défini :

  • 10 centimes d’euros par kWc pour les installations qui ne dépassent pas 9 kWc.
  • 6 centimes d’euros par kWc pour les installations qui sont comprises entre 9 et 100 kWc.

Vous serez ravi de savoir que les revenus issus de la vente du surplus d’électricité produite ne sont pas sujets à l’impôt. La condition est néanmoins que la puissance ne dépasse pas 3 kWc. Aussi, deux points de raccordement au maximum doivent être effectifs pour l’installation photovoltaïque.

La TVA à taux réduit pour bénéficier d’une remise de taxe

Des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit sont mises en place par la loi sur la transition énergétique en vue de vous faciliter les initiatives visant à faire des économies d’énergie.

Vous pouvez prétendre à la TVA à taux réduit à 10 % si vos installations photovoltaïques en autoconsommation ont une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et qu’elles sont raccordées au réseau électrique. Or, la taxe sur la valeur ajoutée revient normalement à 20 %.

Notez que les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous voulez bénéficier de la TVA à taux réduit. Aussi, le logement doit être vieux de plus de deux ans.

Ma Prime Rénov’ solaire, une initiative de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat a créé, en 2020, MaPrimeRénov’ dans le but de rendre plus accessible l’univers complexe du financement des travaux prévalant en cette période. Plus simple et plus facile à obtenir que les aides précédentes telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que le programme Habiter Mieux agilité, Ma PrimeRénov’ était mieux adapté aux foyers modestes.

Parmi les travaux d’économie d’énergie qui sont éligibles à cette aide financière, il y a les travaux d’isolation thermique et la mise en place d’un système de chauffage plus performant. Ainsi, cette prime forfaitaire peut être versée pour l’achat et l’installation de :

  • Panneaux solaires thermiques produisant de l’eau chaude sanitaire
  • Panneaux solaires hybrides, encore appelés panneaux photovoltaïques/thermiques ou panneaux PVT produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.

NB :  En 2022, on assiste toutefois à quelques nouveautés. Désormais, le logement doit avoir une ancienneté de 15 ans au moins. Aussi, le logement concerné doit être votre résidence principale au moins 8 mois sur 12 de l’année. La réalisation des travaux doit également s’effectuer dans les deux ans.

Le prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Nonobstant toutes les aides qui sont disponibles, il est difficile pour beaucoup de citoyens de pouvoir gérer le reste à charge après déduction. C’est dans cette optique que l’État a mis en place l’éco PTZ ou éco prêt à taux zéro.

Pour effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez alors bénéficier de 15 000 euros sans intérêt. Le remboursement s’étend sur une durée maximale de 15 années.

Notez cependant que si vous voulez effectuer des installations 100 % voltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier de l’éco PTZ. Cependant, dans le cas où vos panneaux produisent de la chaleur, alors vous êtes éligible à cette aide.

La prime énergie et les certificats d’économie d’énergie

Depuis 2019, la prime énergie est fonctionnelle pour vous permettre de financer les travaux d’isolation et de chauffage. Le montant de la prime dépend des ressources annuelles de chaque foyer. Il peut aller jusqu’à 4 000 euros. Aussi bien les résidences secondaires que les résidences principales sont éligibles à cette aide. 

Vous vous demandez sans doute comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie et la prime d’énergie ? Les fournisseurs d’énergie sont tenus de récolter un nombre déterminé de certificats qu’ils doivent présenter chaque année au gouvernement en compensation des dégâts qu’ils occasionnent. Autrement, ils encourent des pénalités financières. C’est dans cette optique que la prime énergie prend son sens. Elle permet aux fournisseurs d’atteindre leur objectif. Vous, en tant que citoyen, pouvez solliciter un fournisseur afin qu’il vous verse cette prime énergie dans le cadre des CEE. Toutefois, vous devez lui signaler vos travaux avant leur début. Vous lui envoyez ensuite, dans les 6 mois qui suivent la clôture du chantier, les factures.

Notez que dans le cadre de la prime énergie, les travaux doivent être financés en amont. C’est après la réalisation des travaux que la prime vous est versée. Par ailleurs, comme pour la plupart des aides, il est indispensable que les travaux soient assurés par un professionnel RGE.

Qu’en est-il des aides locales pour effectuer des installations solaires ?

Les collectivités et les conseils régionaux et départementaux accordent des subventions et aides locales dans le cadre de travaux d’économie d’énergie tels que l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces aides varient d’une région à une autre, d’une collectivité à une autre.

En conclusion

Vous vous demandiez quelles aides étaient possible pour installer un panneau solaire en 2022 ? Vous avez désormais une idée exhaustive des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour réaliser vos installations photovoltaïques.

Vous souhaitez réaliser l’installation de vos panneaux photovoltaïques et bénéficiez de tous ses avantages ?

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